Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN), les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs du présent site internet.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Dénomination sociale :

Studio DM

Forme juridique :

micro entreprise

Adresse du siège social :

9 rue sainte Elisabeth 33200 Bordeaux

Numéro SIREN :

mentions légales

Code APE / NAF :

9003A

Téléphone :

0663899829

Email :

mazieresdamien@gmail.com

2. Directeur de la publication

Conformément à l’article 1-1, I, de la LCEN (rédaction issue de la loi SREN du 21 mai 2024), le directeur de la publication est :

Nom et prénom :

Damien Mazières

Qualité :

directeur

Email :

idem

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Raison sociale :

OVH

Adresse :

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).

Site web :

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Conformément à la loi SREN du 21 mai 2024 qui a introduit l’obligation de mentionner les sous-traitants stockant les données traitées par l’éditeur, les prestataires techniques concernés sont également identifiés dans la politique de confidentialité du présent site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site internet — textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, charte graphique, structure et architecture — est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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5. Responsabilité

5.1 Exactitude des informations

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture, la carte du restaurant et les tarifs. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Médiation

Conformément aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le médiateur compétent est :

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La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Crédits

Conception et réalisation du site :

Damien Mazières

Photographies :

Damien Mazières

Technologie CMS :

WordPress — https://wordpress.org

Constructeur de pages :

Elementor Pro — https://elementor.com

10. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires. La date de dernière mise à jour est :